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Trade News

Each day TFO Canada publishes a sample of trade news on the Canadian import market along with any new, updated or changed regulations and legislations regarding international trade; countries in which TFO Canada offers services and on the export sectors which it promotes.

 

Le Canada se r閖ouit de l抏ntr閑 en vigueur de l扐ccord sur la facilitation des 閏hanges de l扥rganisation mondiale du commerce

Wednesday, February 22, 2017 > 10:47:56
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Le 22 février 2017 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada

Le Canada a accueilli favorablement l’annonce faite aujourd’hui par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges. L’Accord est important pour les Canadiens, car il réduira les coûts commerciaux à l’échelle mondiale, en modernisant et en simplifiant les procédures douanières et frontalières qui s’appliquent aux membres de l’OMC. En soutenant cet accord, le Canada réaffirme son engagement à l’égard d’un système de réglementation du commerce qui impose les mêmes règles à tous les exportateurs et crée des débouchés pour les Canadiens de la classe moyenne.

L’Accord aidera notamment les petites et moyennes entreprises (PME) à accroître leurs exportations, car les coûts commerciaux sont disproportionnés pour elles. La mise en œuvre de l’Accord favorisera les exportations des PME canadiennes vers des marchés émergents à croissance rapide en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Afrique et en Asie. Si tous les membres de l’OMC mettent en œuvre l’ensemble des dispositions de l’Accord sur la facilitation des échanges, le Canada pourrait connaître une baisse de 11,4 p. 100 de ses coûts commerciaux, laquelle pourrait entraîner une hausse allant jusqu’à 1,7 p. 100 de la valeur des échanges commerciaux. D’après les données de 2013 sur le commerce bilatéral du Canada, il s’agirait d’une économie de 16,1 milliards de dollars.

Le Canada a ratifié l’Accord le 16 décembre 2016. En collaboration avec ses partenaires internationaux et grâce à des dispositifs comme l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges et le Programme de soutien à la facilitation du commerce du Groupe de la Banque mondiale, le Canada aide les pays en développement à mettre en œuvre cet accord.

Le Canada encourage les membres de l’OMC qui n’ont pas encore ratifié l’Accord à le faire dès que possible et il se réjouit à l’idée de collaborer avec les pays en développement pour mettre en œuvre l’ensemble des engagements figurant dans cet accord.

Citations

« Cet important accord commercial aidera tant les pays développés que les pays en développement, en réduisant les coûts commerciaux que supportent les entreprises, surtout les PME, lesquelles créeront ensuite des emplois pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. »

- François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international

Les faits en bref

•    L’Accord sur la facilitation des échanges est le premier accord commercial multilatéral entériné depuis la création de l’OMC en 1995. Il a été conclu lors de la 9e Conférence ministérielle de l’OMC à Bali, en 2013.

•    Selon l’OMC, la mise en œuvre de l’Accord dans son intégralité pourrait réduire de plus de 14 p. 100 en moyenne les coûts commerciaux supportés par les membres de l’OMC, et faire augmenter les exportations mondiales de marchandises, lesquelles atteindraient jusqu’à 1 billion de dollars annuellement, dont jusqu’à 730 milliards de dollars profiteraient aux pays en développement.

•    Le Canada a été un donateur fondateur de l’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, une plateforme publique-privée qui appuie les efforts des pays en développement pour mettre en œuvre l’Accord. Elle les fait profiter du savoir-faire, du leadership et des ressources du secteur privé afin d’instaurer des réformes importantes sur le plan commercial. Le Canada verse à l’Alliance une contribution de 10 millions de dollars sur 7 ans (de 2015 à 2022).



 


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